CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION

L'essentiel en quatre points :

1° - Le service des petites annonces est exclusivement réservé aux particuliers collectionneurs et passionnés d'aviation.
2° - Les annonces sont gratuites et leur validité est de 3 mois ;
3° - les annonces sont publiées sous l'unique responsabilité de leur auteur ce qui exclut, à quelque titre que ce soit, toute responsabilité du Comptoir de l'Aviation ;
4° - Le Comptoir de l'Aviation se réserve la faculté de refuser ou supprimer toute annonce sans avoir à justifier de sa décision et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce chef.

Conditions Générales

Le Comptoir de l'Aviation édite un site (http://www.comptoir-aviation.com/petites_annonce.htm) de dépôt et de consultation d'annonces gratuites (ci-après le " Site ") destiné aux collectionneurs, aux passionnés et autres amateurs d'aviation, lequel est régi par les présentes conditions générales. Le seul fait de consulter le site, de répondre à une annonce ou de déposer une annonce emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Art. 1 - Diffusion des annonces : Les annonces sont rédigées et communiquées par leur auteur (ci-après l' "Auteur") au moyen d'un formulaire en ligne. Le Comptoir de l'Aviation pourra, s'il l'estime nécessaire, procéder à la remise en forme des annonces aux seules fin d'assurer l'homogénéité et la clarté de leur présentation sur le Site. L'Auteur sera informé par courrier électronique de la mise en ligne effective de son annonce afin de lui permettre de vérifier sa conformité. A défaut de réaction de sa part dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de cette notification l'annonce sera réputée conforme et ses éventuelles modifications acceptées.
La durée de diffusion d'une annonce est limitée à 3 mois. Au cours de cette durée, l'Auteur pourra demander sa modification ou sa suppression ; cette demande sera formulée par courrier électronique adressé au Comptoir de l'Aviation (contact@comptoir-aviation.com).
Le Comptoir de l'Aviation pourra, à tout moment, sans avoir à justifier des motifs de sa décision, refuser de diffuser ou supprimer toute annonce dont la nature, le texte ou la présentation lui sembleraient contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux.

Art. 2 - Engagements de l'Auteur : L'Auteur s'engage notamment à ce que les informations qu'il diffuse :
- soient exactes et véridiques,
- respectent les droits d'auteurs, des brevets et/ou des marques, les secrets de fabrication, et d'une façon générale les droits de la propriété intellectuelle,
- n'enfreignent aucune loi ou règlement, notamment ceux régissant la détention ou la vente d'armes, le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires, la publicité mensongère, etc.
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses. En conséquence, l'auteur s'engage à garantir et indemniser Le Comptoir de l'Aviation de tout préjudice et de toute action qu'il pourrait subir de ce fait.

Art. 3 - Exclusion de Responsabilité : Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous l'unique responsabilité de l'Auteur, nonobstant les stipulations de l'article 1. Le Comptoir de l'Aviation décline toute responsabilité quant à l'exactitude des annonces diffusées sur le Site, qui le sont sous la responsabilité exclusive des Auteurs. Le Comptoir de l'Aviation n'est en aucun cas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs, qu'il s'agisse de vente ou d'échange ; il n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude de leur description, ni même sur leur existence ou encore sur la capacité juridique des vendeurs et des acheteurs. Enfin, Le Comptoir de l'Aviation ne garantit ni la continuité, ni la qualité du service de diffusion des annonces, ni même l'actualité des annonces diffusées.

Art. 5 - Informations nominatives : Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la diffusion d'une annonce sont nécessaires au bon fonctionnement du service proposé. Elles ne seront en aucun cas divulguées ou transmises à un tiers sans accord exprès de l'Auteur. Ce dernier dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier postal au Comptoir de l'Aviation, 3 rue d'Argenteuil - 75001 Paris ou par courrier électronique à : contact@comptoir-aviation.com.

Art. 6 - Loi applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française.

Le Comptoir de l'Aviation - 3 Rue d'Argenteuil - 75001 Paris
SARL au capital de 11000 euros RCS Paris 451 234 975 - SIRET 451 234 975 00014 - Code APE 524Z
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